Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site **coupdecoeurcouture.com** sont informés de l’identité des intervenants dans la conception et le suivi du site.

**Propriétaire** : Coup de Coeur Couture — 8 rue du Terrage, 75010 Paris
**SIREN** : 987 776 051

**Responsable de la publication** : Senzoo — coupdecoeurcouture@gmail.com
**Webmaster** : Senzoo — contact@senzoo.fr

**Hébergeur** :
1&1, SARL au capital de 100 000 €, RCS Sarreguemines B 431 303 775,
Code APE : 6201Z, TVA : FR13 431303775
Siège social : 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site **coupdecoeurcouture.com** implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
Coup de Coeur Couture se réserve le droit de modifier ou compléter ces conditions à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Cependant, une interruption pour cause de maintenance peut être décidée. Coup de Coeur Couture s’efforcera d’en informer les utilisateurs à l’avance.

Le site est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent elles aussi être modifiées à tout moment ; les nouvelles versions s’imposent aux utilisateurs dès leur publication.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site **coupdecoeurcouture.com** a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.
Coup de Coeur Couture s’efforce de fournir des informations précises et à jour ; toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des données diffusées.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Coup de Coeur Couture est titulaire des droits de propriété intellectuelle (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) ou dispose des droits d’usage.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication des différents éléments du site, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite.
Toute exploitation non autorisée est constitutive d’une contrefaçon et pourra être poursuivie selon les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Coup de Coeur Couture ne garantit pas que le site fonctionnera sans interruption ou erreur.
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Coup de Coeur Couture ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder.
Les espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires) sont modérés. Tout contenu injurieux, diffamatoire, illégal peut être supprimé sans préavis, et la responsabilité de l’utilisateur engagée.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le RGPD.
Lors de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens via lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP.
Coup de Coeur Couture ne collecte des données personnelles que pour les besoins de certains services (contact, newsletter…). Ces informations sont fournies volontairement par l’utilisateur.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Il peut exercer ce droit en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie d’un titre d’identité à l’adresse de contact.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers, sauf en cas de fusion ou d’acquisition de l’entreprise.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site coupdecoeurcouture.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).